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DSN, en août prochain, vous n’aurez plus le choix. Formez-vous vite !

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Formez-vous simplement et rapidement, sur site ou à distance, à vous de choisir.

Un nouveau décret a été publié le 18 mai 2016

Le Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative a été publié le 19 Mai au Journal Officiel.


Cette nouvelle obligation est effective à compter du mois d’août 2016 pour déclarer les paies de juillet 2016 (DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l’échéance applicable à l’employeur)


Quelles entreprises sont concernées?

  • Celles relevant des régimes général et agricole, dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros.
  • Celles qui ont recours à un expert-comptable (tiers mandatés) dont le montant de cotisations et les contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 10 millions d’euros.

Des pénalités seront appliquées pour les employeurs et tiers mandatés qui ne respecteront pas cette obligation.

Si votre entreprise est en échéance trimestrielle, vous allez passer au rythme mensuel avec la DSN : il faut s’y préparer ! Notre recommandation est de démarrer dès maintenant.


Cette nouvelle obligation rend la DSN exigible le 5 ou le 15 août 2016 selon l’échéance applicable à l’entreprise. Or, il est confirmé que vous pourrez déclarer votre DSN dès le 16 juillet. Très intéressant pour l’organisation des congés !

Néanmoins, n'hésitez-pas à déposer votre DSN, au plus tôt, après la clôture de la paie de juillet.

En août, vous n’aurez plus le choix : n’attendez plus pour être conforme !

Ciel vous accompagne dans votre montée en compétences et la prise en main des nouvelles fonctionnalités de votre outil de gestion.

Découvrez nos formations, et anticipez les impacts de la DSN sur votre quotidien.

L’objectif de ces formations

  • Aborder les étapes indispensables pour générer votre première DSN : DSN mensuelle, DSN de signalement fin de contrat et DSN de signalement d’arrêt de travail.
  • Mettre en place, tester, contrôler vos données déclaratives, et envoyer votre DSN.

Formation Présentielle


Attention, compte tenu des très nombreuses demandes de formations DSN et d’une période d’activité intense sur cette thématique d’actualité, nous vous informons que les places de nos formations sont limitées.
Nous vous invitons à réserver la vôtre sans tarder.

Optez pour une formation sur site, avec un nombre de participants limité, favorisant des échanges de qualité et un apprentissage efficace.

7h en présentiel dans les locaux de Ciel à Paris et en Province
Les dates mentionnées sont susceptibles d’être modifiées. Pour toute information, contactez le Service Formation au 01 55 26 34 89.

FormationProgrammeTarifInscription
Ciel DSNProgramme (PDF)549 € HTRéservation

Calendrier des Formations DSN en présentielle

Formation E-Learning

Choisissez d’avancer à votre rythme et de vous former selon vos besoins, depuis chez vous avec la Formation E-learning.

FormationProgrammeTarifInscription
Formation E-LearningProgramme (PDF)190 € HTRéservation


La DSN (Déclaration Sociale Nominative) modifie le processus déclaratif et remplacera au 1er janvier 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales. Elle implique de nombreux changements qu’il faut anticiper en 2015. Découvrez le témoignage de 8 clients Ciel à l’occasion des Formations DSN : ils partagent avec nous leurs impressions et leurs attentes et réalisent à quel point la formation est indispensable et qu’il est essentiel de s’y préparer dès maintenant.


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Téléphone : 01 55 26 33 33
e-mail : formationciel@sage.com

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