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La DSN : à vous de jouer !

Au 1er janvier 2017, la DSN -Déclaration Sociale Nominative- est obligatoire pour toutes les entreprises
du secteur privé. Les dates limites pour transmettre ce document ont été fixées par le décret
n° 2016-611 du 18 mai 2016 publié au Journal Officiel.

Pour rappel, cette nouvelle obligation est déjà effective depuis août 2016, pour :

  • Les entreprises relevant des régimes général et agricole, dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur
    à 50 000 euros.
  • Celles qui ont recours à un expert-comptable (tiers mandatés) dont le montant de cotisations et
    les contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur
    à 10 millions d’euros.

Dès la paie de janvier 2017 (à déposer en février 2017), devront être conformes toutes les entreprises
du secteur privé, y compris les TPE*

La DSN phase 3 est entrée en production le 27 septembre. Les entreprises peuvent dorénavant transmettre leurs DSN en « phase 3 » avec les nouvelles données Retraite et Prévoyance (en plus
des données déjà transmises en phase 2 : cotisations URSSAF…).

Les employeurs et tiers mandatés qui ne respectent pas cette obligation risquent de se voir appliquer des pénalités.
Si vous avez jusqu’à présent opté pour des échéances trimestrielles, la DSN vous oblige
à passer à un rythme mensuel.
Préparez-vous dès maintenant et pensez à déposer votre DSN le plus tôt possible.

*Les entreprises qui relèvent de la MSA et qui paient moins de 3000 € de cotisations auront une obligation de passer à la DSN avec
les paies d’avril 2017 à déposer en mai 2017

Ciel a tout prévu pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche :

  • Des mises à jour de vos solutions évolutives et compatibles DSN
  • Des contrats d’assistance Flex complets incluant la DSN
  • Des formations DSN respectant les différentes phases de déploiement (1, 2 et 3) vous sont proposées sur site, en e-learning ou selon d’autres formats à votre convenance.

Suivez la Formation phase 3 DSN

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incluant la phase 3 en e-learning

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Cette formation inclut la Phase 1 et 2 de la DSN et une introduction à la phase 3.
7h en présentiel dans les locaux de Ciel à Paris et en Province

Calendrier

Attention : Compte tenu des très nombreuses demandes de formations DSN et d’une période d’activité intense sur cette thématique d’actualité, nous vous informons que les places de nos formations sont limitées. Nous vous invitons à réserver la vôtre sans tarder.

Les dates mentionnées sont susceptibles d’être modifiées.
Pour toute information, contactez le Service Formation au 01 55 26 33 00.

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Découvrez le témoignage de 8 clients Ciel à l’occasion des Formations DSN

Ils partagent avec nous leurs impressions et leurs attentes et réalisent à quel point la formation est indispensable et qu’il est essentiel de s’y préparer dès maintenant.

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