POINTS FORTS
Simplifiez vos tâches administratives !
Avec Ciel directDéclaration social vous télédéclarez simplement vos obligations légales :
- DUE (Déclaration unique d'embauche). La DUE regroupe les 7 formalités liées à l’embauche d’un salarié.
- DUCS La Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS) permet la déclaration et le paiement des cotisations sociales (Urssaf, Assedic, caisses de retraite).
- DADS-U : La DADS-U est une déclaration que tout établissement employeur de personnel doit établir chaque année et adresser au plus tard le 31 janvier aux organismes sociaux.
DUE
Pourquoi choisir Ciel directDéclaration Social pour télédéclarer ma DUE ?
- Grâce à mon logiciel Ciel Paye Evolution, je créé facilement un nouveau salarié et répond à mes obligations légales en éditant ma DUE.
- Je choisi la simplicité en la télédéclarant directement et sans aucune ressaisie à l’URSSAF. Les formalités liées à l’embauche d’un salarié n’est plus une contrainte !
La Déclaration unique d'embauche (DUE) regroupe les 7 formalités liées à l’embauche d’un salarié.
Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement et l’envoyer dans les huit jours à l’URSSAF.
Une seule déclaration pour 7 formalités :
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié
- La déclaration de première embauche dans un établissement.
- La demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale.
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
- La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
DUCS
Périodiquement, mon logiciel de Paye Ciel, calcul et établie automatiquement ma DUCS. Je choisi la simplicité avec Ciel directDéclaration Social pour la télédéclarer et télérégler.
Suis-je obligé de télédéclarer ma DUCS ?
L’obligation de procéder à des déclarations URSSAF dématérialisées s’applique en fonction du montant des cotisations dû :
Au 1er janvier 2009 toutes les entreprises redevable de sommes supérieures à 150 000 € de cotisations URSSAF se rapportant aux rémunérations versées à partir de cette date, devront les déclarer exclusivement par voie électronique.
Quels sont les avantages à télédéclarer ?
Avec Ciel directDéclaration Social :
- Votre DUCS se calcule et se remplit automatiquement.
- Il suffit d’un clic pour l’envoyer, directement depuis le logiciel Ciel Paye …sans aucune ressaisie !
- Vous êtes rapidement informé de la réception et de la validation.
- Vous réglez vos cotisations à échéance et évitez ainsi les pénalités de retard.
- Vos échanges avec les administrations sont rapides et sécurisés
Comment souscrire auprès des organismes sociaux ?
DADS-U
Pourquoi recopier sur un imprimé papier ce que vous avez déjà saisi dans votre logiciel Ciel ?
Grâce à Ciel Paye Evolution, vous générez la DADS-U avec une version 100% conforme au cahier des charges, élaboré par les organismes sociaux et vous la télédéclarez en un clic !
Quels sont les avantages à télédéclarer ?
Votre logiciel Ciel Paye Evolution calcule et remplit automatiquement tous les montants. Vous télédéclarez la DADS-U (norme EDI Social) avec Ciel directDéclaration Social. Un clic suffit pour envoyer le formulaire à l’administration. De plus :
- Vous recevez des e-mails de rappel des dates butoir pour éviter les pénalités de retard.
- Vos échanges avec les administrations sont rapides et sécurisés, via Internet.
Suis-je obligé de télédéclarer ma DADS-U ?
La norme DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiés) a pour principal intérêt d’offrir la possibilité de satisfaire, en un seul envoi plusieurs obligations déclaratives, dont notamment la DADS, la DADS-CRC (Caisses de Retraites Complémentaires) et les déclarations annuelles des institutions de prévoyance.
L’obligation de télédéclarer concerne certaines entreprises :
- Les entreprises ayant souscrit l’année précédente une télédéclaration
- Les entreprises comportant au moins 200 salariés
Les entreprises déclarant :
- Des sommes exonérées dans le cadre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement à un PEE ou un PERCO, dividende de travail
- Des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite
- Des indemnités de départ volontaire dans le cadre d’un accord de GPEC, portant sur des emplois menacés
- D’autres sommes exonérés (rémunération du droit à l’image collective des sportifs professionnels, rémunération des arbitres, indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif, gratification de stage
- L’attribution d’actions gratuites
- La participation patronale exonérée de cotisations au financement de titres-restaurants ou de chèques-transport.
Comment souscrire auprès des organismes sociaux ?