Skip Navigation LinksAccueil > Logiciels conformes à loi anti-fraude à la tva

TVA : pourquoi une nouvelle loi contre la fraude ?

La fraude à la TVA a été estimée en 2015 à 17 milliards d’euros.
À compter du 1er janvier 2018, la loi de lutte contre la fraude à la TVA imposera d’utiliser un logiciel dit conforme pour parer à la dissimulation des paiements ou partie des paiements, qu’ils soient enregistrés par des logiciels de comptabilité, de gestion ou de caisse.

Vous êtes concerné par cette nouvelle législation si :

  • Vous êtes assujetti à la TVA, même sous le seuil de la franchise de base.
  • Vous encaissez les règlements de vos clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse.
  • Quelle que soit la taille de votre entreprise, même si vous êtes indépendant.

La loi impose l’utilisation d’un logiciel de gestion, de comptabilité ou d’un système de caisse certifié conforme aux nouvelles dispositions prévues par la Loi de Finances 2016.

Un logiciel conforme garantit l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage de vos données de transaction.

En tant qu'éditeur de logiciel, Sage garantit la conformité de ses logiciels et vous délivre le certificat de conformité à la loi.

Notre sélection de logiciels en conformité à la loi anti fraude à la TVA

Sage 50c Ciel

Comptabilité, gestion commerciale, devis et factures pour les TPE

À partir de

25€HT/mois

Paiement par CB ou prélèvement automatique

  • Tenez votre comptabilité générale, analytique et budgétaire
  • Gérez toute la chaîne commerciale
  • Avec Office 365, profitez du meilleur de la bureautique
S’abonner maintenant

Ciel Devis Factures

Devis et factures pour les TPE

À partir de

9€ HT/mois

Paiement par CB ou prélèvement automatique

  • Réalisez des devis et factures professionnels
  • Transformez vos devis en factures et enregistrez le règlement
  • Conforme avec le FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
S’abonner maintenant

Ciel Compta

Comptabilité pour les TPE

À partir de

9€ HT/mois

Paiement par CB ou prélèvement automatique

  • Tenez votre comptabilité simplement de la saisie des écritures jusqu’aux éditions comptables et à la TVA
  • Gérez simplement votre bilan, compte de résultats
S’abonner maintenant

Votre métier nécessite un logiciel spécifique ?