NOUVELLE MESURE SOCIALE 2011 - Réduction «Fillon» annualisée !
CIEL vous informe que la Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.
Celle-ci a un impact majeur sur la formule de calcul des allègements «Fillon».
Initialement calculé de manière mensuelle, l'allègement va désormais s'appliquer aux rémunérations versées globalement sur l'année.
Ce nouveau mode de calcul se base donc sur le SMIC annuel et la rémunération annuelle.
De plus, la Loi précise que cet allègement ne s'applique plus aux cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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Tous ces logiciels sont conformes à la réduction «Fillon» annualisée.
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