Quel avantage pour vos clients ?
Après une mise en place progressive (phase 1, phase 2, phase 3), la DSN concerne depuis le 1er janvier 2017
toutes les entreprises.
Cette nouvelle norme a été mise en place pour simplifier le processus déclaratif en remplaçant l’ensemble des
déclarations sociales (DADS-U, DUCS, DUE, etc.) périodiques ou événementielles et en unifiant la
télétransmission vers un « concentrateur » (GIP-MDS) qui redistribue aux organismes sociaux (CPAM, Urssaf,
AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
Basée sur l’acte de paie, la DSN est une photo de la vie d’un salarié au cours du mois.
Elle comprend la transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et les éventuels
signalements d’arrêt de travail, de reprise anticipée de travail ou de fin de contrat de travail.
Les avantages de la DSN pour l’entreprise :
- Simplifier les démarches déclaratives administratives avec une transmission unique, rationnelle et
sécurisée
- Dématérialiser les déclarations sociales
- Sécuriser les droits des salariés
Les avantages de la DSN pour les organismes de protection sociale :
- Optimiser les procédures
- Contribuer à lutter contre la fraude
- Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement
L’accompagnement de Sage pour la DSN
Depuis 2013, toutes les équipes de Sage ont travaillé pour accompagner les entreprises à comprendre
la DSN, anticiper sa mise en place et assurer le passage à la Déclaration Sociale Nominative.
Aujourd’hui, les logiciels de paie permettent de répondre aux obligations légales :
- Vous bénéficiez d’un logiciel conforme aux dernières règlementations sociales : les mises à jour légales
sont incluses dans les abonnements.
- Vos DSN se calculent automatiquement.
- Vous gérez efficacement les émetteurs et les contacts émetteurs liés au déclaratif, à partir des
paramètres du dossier.
- Vous fiabilisez vos déclarations grâce au module de contrôle de cohérence sur les éléments de votre DSN
et évitez ainsi tout rejet.
- Il suffit d’un clic pour les envoyer directement depuis votre logiciel de paie sans aucune ressaisie !
Avec Ciel directDéclaration Social, vous
respectez les obligations légales et télédéclarez simplement vos déclarations DPAE, DSN mensuelles et
DSN de signalement pour chaque événement (arrêt maladie, départ d’un salarié…).
- Vous êtes rapidement informé de la réception et de la validation de votre déclaration.
- Vous réglez vos cotisations à échéance et évitez ainsi les pénalités de retard.
- Vos échanges avec les administrations sont rapides et sécurisés.