Mon compte - Code client : [DB:CODCLI] La lettre d’informations techniques des Abonnés Ciel! CIEL PAYE - Septembre 2015 Chère cliente, cher client, Dans le cadre de votre service de maintenance, nous avons le plaisir de vous adresser votre Lettre d’Informations Techniques. Vous y puiserez des conseils pratiques et de précieuses recommandations. Prenez vite connaissance des sujets traités ce mois-ci : 1. Comment créer une DSN de signalement d’arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ? 2. Comment alimenter le numéro technique temporaire dans la DSN mensuelle ? Cet e-mail vous est envoyé automatiquement, merci de ne pas utiliser la fonction «répondre à l'expéditeur». Bonne lecture ! 1. Comment créer une DSN de signalement d’arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ? Les versions Paye Evolution 15.00, Paye Millésime 22.00 et Intégrale de Paye 9.00 permettent de créer une DSN de signalement d’arrêt de travail pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle (sous réserve d'un service adéquat). Rappel : Avant toute création de DSN de signalement d'arrêt de travail, vous devez avoir reçu l'acceptation des 3 DSN mensuelles précédentes de l'arrêt de travail. (Exemple : début d’arrêt de travail le 15 avril, les organismes doivent avoir reçu et accepté les DSN mensuelles de janvier, février et mars). Pour créer une DSN de signalement d'arrêt de travail, veuillez suivre la procédure ci-dessous : • Créer l'arrêt de travail du salarié via le menu Bases - Gestion des absences - Arrêts de travail • Une fois l'arrêt créé, sélectionner la ligne et cliquer sur [Signalement DSN] • Dans l'assistant de création, cocher Arrêts de travail et Arrêts sélectionnés puis cliquer sur [OK]. Afin de pouvoir transmettre votre DSN de signalement d’accident de travail / maladie professionnelle via Déclarations sociales, vous devez activer l’option « Activation des signalements AT/MP » présente dans le menu Traitements – Ciel Déclarations sociales – DSN – Suivi des DSN – bouton [Paramétrage] – Préférences www.sage.fr/dsn 2. Comment alimenter le numéro technique temporaire dans la DSN mensuelle ? Le NTT ou Numéro Technique Temporaire est une nouvelle zone de la DSN mensuelle en phase 2. Ce numéro est à utiliser dans le cas où votre salarié n’a pas encore de numéro NIR (ou n° sécurité sociale) français. Afin que l’application de Paye alimente cette zone automatiquement dans la DSN (S21.G00.30.020), il est nécessaire que dans la fiche du salarié de Paye le n° de Sécurité sociale soit 1999999999999 ou 2999999999999. Pour effectuer la vérification, se positionner dans le menu Bases puis Salariés. Sélectionner le salarié puis menu Edition – Modifier. Vous avez ensuite 2 possibilités : • Laisser la zone n° Séc. Soc. à vide, ainsi le logiciel complétera automatiquement avec 1999999999999 ou 2999999999999 • Saisir manuellement 1999999999999 ou 2999999999999. Attention : Le NTT ne peut être utilisé que pendant 3 mois. Donc dès réception du n° de Sécurité Sociale définitif, pensez à le renseigner dans la fiche de votre salarié Pour rappel, il est possible de faire de la DSN phase 2 à partir des versions paye évolution 15.00, paye millésime 22.00 et Intégrale de paye 9.00 Retrouvez les lettres d'informations abonnés dans votre espace Mon Compte www.ciel.com Les données personnelles vous concernant sont traitées par les services habilités de Sage. Les destinataires des données sont les sociétés du Groupe Sage et nos partenaires. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de [email protected] en joignant un justificatif d'identité. Sage, SAS au capital de 6 750 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 313 966 129, numéro de TVA intracommunautaire FR 75 313 966 129, dont le siège social est situé : Le Colisée II, 10 rue Fructidor - 75834 Paris cedex 17 - Tél : 01 41 66 21 21