Ciel Paye 2012

Qu’est-ce que la N4DS ?

LA NORME 4DS : DECLARATION DEMATERIALISEE DES DONNEES SOCIALES

Pour les déclarations produites par un logiciel de paye à destination des partenaires TDS, la norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) est utilisée dès le 1^er janvier 2000 et est obligatoire depuis le 1^er janvier 2006.

La DADS-U a été produite afin de rassembler toutes les données à déclarer dans un seul fichier. Celui-ci est adressé à un interlocuteur unique, chargé de contrôler et de diffuser ses données aux organismes concernés.

Après toutes ses années, la norme DADS-U a atteint ses limites en termes d’évolution. Ainsi après investigation, et développement, la norme 4DS a été créée, constituant une évolution de la norme DADS-U.

Pourquoi cette évolution essentielle ?

Suite à de nouvelles évolutions réglementaires et à l’arrivée de nouveaux partenaires, une réforme devenait nécessaire.

La norme 4DS a été choisie par de nombreux nouveaux organismes de protection sociale et administrations en tant que référentiel capable de porter leurs déclarations (par exemple : La Mutualité française (pour la prévoyance collective), Pôle emploi pour la DN-AC, la DGFIP pour remplacer la déclaration bilatérale fiscale, etc…)

Quels avantages ?

La norme 4DS est plus souple d’utilisation, plus cohérente dans l’articulation des données et plus unifiée dans la présentation des données
que la norme DADS-U.

Elle améliorera la fiabilité des données déclarées pour les salariés.

Plus de simplicité et de clarté dans les démarches déclaratives. Les entreprises et les organismes sociaux gagneront du temps !

• Elle dispose d’une présentation plus cohérente et plus claire de certaines nomenclatures d’emploi, métiers, rémunérations, régimes de base de protection sociale etc…
• Une rationalisation de certaines données comme par exemple la suppression de nombreux motifs début fin de périodes et une convergence secteur privé secteur public (en tenant compte des diverses réglementations).
• Une normalisation et une harmonisation de présentation des données (adresses, contrôles, montants, taux, quantités) afin d’en améliorer la lisibilité et d’en faciliter les maintenances.

Elle ne sera pas limitée à la seule production des données consolidées annuelles mais intégrera à terme toutes les déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles et événementielles. Il s’agira par exemple d’intégrer la DSN (projet de Déclaration Sociale Nominative).

Tout ceci devrait entrainer, une mutualisation des informations, une économie de temps en limitant les déclarations administratives.

Quelle échéance ?

Dès le mois de janvier 2012, la norme DADS-U sera remplacée par la Norme 4DS. Cette généralisation de la norme 4DS à compter du 1^er janvier 2012,
a été annoncée par un arrêté du 9 juillet 2010, après consultation des acteurs concernés (éditeurs de logiciels, représentants des entreprises et des tiers déclarants,…).

Les déclarations dématérialisées annuelles des données sociales de 2011 devront donc être réalisées uniquement au moyen de cette norme.

Par ailleurs, toutes les entreprises qui  emploient plus de 10 salariés, seront dans l’obligation dès janvier 2012, de dématérialiser l’attestation remise au salarié à la fin de son contrat de travail, à Pôle emploi (AED). Cette attestation s’appuiera également sur la norme 4DS.

Comment être prêt ?

Ciel a mis tout en œuvre afin d’être prêt pour cette échéance capitale en matière de déclarations sociales !

L’impact pour les éditeurs de logiciels est très important car ils doivent s’adapter rapidement et fournir des solutions qui permettront aux entreprises de gagner du temps.

Ciel vous accompagne :

• Tous nos logiciels de paye⁽¹⁾ sont compatibles avec la norme 4DS.
• Dès le mois d’octobre, nous allons mettre à votre disposition un panel d’outils et un programme d’accompagnement afin de vous préparer.
• Nous vous proposerons des services, des formations et des mises à jour qui vous permettront de continuer à travailler en toute conformité. Bien sûr, la mise à jour des logiciels de paye pour les utilisateurs d’anciennes versions, sera simple à effectuer et permettra de conserver les habitudes de travail ! Elle garantit une récupération complète de toutes vos données issues de votre logiciel de paye Ciel.

• Ciel offre à tous nouveaux clients qui font l’acquisition d’une nouvelle version paye de la gamme évolution V2012, la mise à jour gratuite compatible N4DS, disponible à partir du mois de novembre.
• Grâce à Ciel directDéclaration Social, les clients détenteur d’une version 2012 à jour, pourront alors dématérialiser leurs DADS-U à la norme 4DS.

(1) Ciel Paye : sous réserve de l’acquisition du module N4DS disponible auprès du service commercial Ciel à partir de novembre 2011. Ciel Paye Evolution, Ciel Paye Bâtiment et Paye Ciel Quantum : sous réserve de l’installation de la mise à jour qui sera, le cas échéant, transmise gratuitement par Ciel.

Vers la dématérialisation totale…

A terme, toutes les données sociales et administratives seront dématérialisées. La N4DS est donc une étape supplémentaire vers cet objectif qui verra la suppression totale de toutes les liasses papier et une gestion simplifiée avec des fichiers cohérents et des données fiables qui pourront répondre à toutes les demandes de l’administration et des organismes sociaux.

Ciel reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez joindre le service commercial au 01 55 26 33 33.