Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de
votre régime d’imposition. Depuis le 1er octobre 2014, la télédéclaration de la TVA est obligatoire pour
toutes les entreprises. L'EDI TVA (Echange des Données Informatisé) permet la transmission électronique des
déclarations à partir des fichiers comptables.
Choisissez la télédéclaration et le télépaiement avec
Ciel directDéclaration TVA !
Grâce au service connecté Ciel directDéclaration TVA, les logiciels de Comptabilité Sage et Ciel permettent
d’effectuer vos déclarations et vos paiements de TVA directement depuis l’application grâce à un portail
déclaratif assurant la transmission dématérialisée des données comptables (mode EDI-TVA).
- Vous obtenez des déclarations prêtes à l’envoi directement depuis votre logiciel sans aucune ressaisie.
- Vous êtes rapidement informé de leur réception et de leur validation.
- Vous disposez d’un agenda personnalisé récapitulant les dates de dépôts de vos déclarations.
- Vous recevez un e-mail avant chaque déclaration vous rappelant la date limite de dépôt.
- Vous êtes prélevé automatiquement à la date d’échéance grâce au télérèglement. Vous évitez ainsi tout
risque de pénalités de retard.
De plus nos logiciels de comptabilité sont conformes à la Loi dite Anti-fraude à la TVA. Depuis le 1er
janvier 2018, tous les assujettis à la TVA (hors régime de la franchise de TVA et activités exonérées), sont
dans l’obligation d’utiliser un logiciel de gestion, de comptabilité ou un système de caisse certifié
conforme, sous peine de risquer une amende de 7 500 €. L’objectif de cette mesure est de lutter contre la
fraude. Pour la seule TVA, les chiffres du Ministère de l’Économie et des Finances font apparaître que les
pertes dues à la fraude à la TVA s’élèveraient à 17 milliards d’euros en 2015. En savoir plus sur la Loi dite
Anti-fraude à la TVA, applicable au 1er janvier 2018
- Remplissez le formulaire
de souscription unique accompagné des pièces demandées
- Adressez-le ensuite à votre service des impôts des entreprises pour y adhérer
- Créez votre mot de passe de sécurisation qui vous sera demandé à chaque connexion.
- Pour cela, c’est très simple : un e-mail vous sera envoyé lors de votre souscription à l’e-Service. Un
lien vous dirigera vers l’espace « Activation de votre abonnement ». Vous êtes guidé tout au long de la
procédure.
- Activez votre compte directDéclaration.
- La fenêtre suivante vous permettra de saisir le numéro de SIRET de la société pour laquelle vous avez
souscrit à Ciel directDéclaration
- Ensuite laissez-vous guider ! Pour effectuer votre première télédéclaration, vous n’avez plus qu’à vous
rendre dans menu Traitements – TVA !