Logiciels de paie conformes à la DSN

1er janvier 2017la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises

100% conformeles logiciels de paie Ciel sont conformes

3 millionsde DSN traitées par Sage sur son portail EDI en 2017

Qu’est-ce que la DSN ?

Après une mise en place progressive ( phase 1, phase 2, phase 3), la DSN concerne depuis le 1er janvier 2017 toutes les entreprises.

Cette nouvelle norme a été mise en place pour simplifier le processus déclaratif en remplaçant l’ensemble des déclarations sociales (DADS-U, DUCS, DUE, etc.) périodiques ou événementielles et en unifiant la télétransmission vers un « concentrateur » (GIP-MDS) qui redistribue aux organismes sociaux (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Basée sur l’acte de paie, la DSN est une photo de la vie d’un salarié au cours du mois.

Elle comprend la transmission mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et les éventuels signalements d’arrêt de travail, de reprise anticipée de travail ou de fin de contrat de travail.

Les avantages de la DSN pour l’entreprise :

  • Simplifier les démarches déclaratives administratives avec une transmission unique, rationnelle et sécurisée
  • Dématérialiser les déclarations sociales
  • Sécuriser les droits des salariés

Les avantages de la DSN pour les organismes de protection sociale :

  • Optimiser les procédures
  • Contribuer à lutter contre la fraude
  • Mieux évaluer les politiques publiques en disposant des données mensuellement.

L’accompagnement de Ciel et Sage pour la DSN

Depuis 2013, toutes les équipes de Sage et Ciel ont travaillé pour accompagner les entreprises à comprendre la DSN, anticiper sa mise en place et assurer le passage à la Déclaration Sociale Nominative

Aujourd’hui, les logiciels de paie permettent de répondre aux obligations légales :

  • Vous bénéficiez d’un logiciel conforme aux dernières règlementations sociales : les mises à jour légales sont inclues dans les abonnements.
  • Vos DSN se calculent automatiquement.
  • Vous gérez efficacement les émetteurs et les contacts émetteurs liés au déclaratif, à partir des paramètres du dossier.
  • Vous fiabilisez vos déclarations grâce au module de contrôle de cohérence sur les éléments de votre DSN et évitez ainsi tout rejet.
  • Il suffit d’un clic pour les envoyer directement depuis votre logiciel de paie sans aucune ressaisie ! Avec Ciel directDéclaration Social, vous respectez les obligations légales et télédéclarez simplement vos déclarations DPAE, DSN mensuelles et DSN de signalement pour chaque événement (arrêt maladie, départ d’un salarié…)
  • Vous êtes rapidement informé de la réception et de la validation de votre déclaration.
  • Vous réglez vos cotisations à échéance et évitez ainsi les pénalités de retard.
  • Vos échanges avec les administrations sont rapides et sécurisés.

Notre sélection de logiciels de paie conformes à la DSN

Tous les mois, les logiciels de paie Ciel permettent de déclarer toutes les DSN mensuelles et les DSN de signalement (Arrêts de travail, Fins de contrats, etc.).

Les logiciels Ciel Paye et Ciel Paye Evolution nécessitent une installation sur votre ordinateur. Si vous souhaitez un logiciel de paie 100% en ligne, nous vous recommandons d'utiliser Sage Business Cloud Paie. Ce logiciel Cloud bénéficie de surcroît d'un service d'accompagnement par des spécialistes de la paye.