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Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé en 2009 pour favoriser la création d’entreprise en simplifiant considérablement les démarches administratives à accomplir. En particulier, la déclaration d’activité est gratuite et se fait très facilement sur Internet. Trois types d’activité sont possibles : artisanale, commerciale ou libérale. Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale ou commerciale doivent obligatoirement s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
Le régime de l’auto-entrepreneur est accessible à tous et peut être cumulé avec n’importe quelle situation (retraite, chômage, emploi salarié, …). L’auto-entreprise est une entreprise individuelle avec un numéro unique d’identification SIREN et SIRET. Son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 82 800 euros HT pour les activités d’achat/vente, fabrication de produits, prestations d’hébergement, et 33 200 euros HT pour les activités de service, commerciales ou artisanales, ainsi que les activités libérales.
Affilié à la sécurité sociale des indépendants, l’auto-entrepreneur n’est soumis ni à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés. Il verse des cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires encaissé (le taux varie en fonction de l’activité) et peut valider des trimestres de retraite.
Au-delà d’un certain seuil, il est tenu de télé-déclarer son chiffre d’affaires et de télé-payer ses cotisations sociales.